Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE VAL THORENS RESERVATION

1/ RESERVATION :

Option : VAL THORENS RESERVATION vous adresse un contrat d’option qui précise les différentes prestations réservées, le prix du séjour ainsi que la date de limite d’option.
Vérifiez que la description des prestations réservées correspond à votre demande et confirmez votre réservation à VAL THORENS RESERVATION avant la date limite d’option, en retournant un exemplaire du contrat signé, accompagné des arrhes de 30 % du montant total du séjour. La confirmation de votre réservation, qui en reprend les éléments essentiels, tels que l'identification de la (des) Prestation(s) commandé(es) et le prix, sera transmise à l’Utilisateur, par courrier électronique dans un délai maximum de 1 jour ouvré. Toutes nos offres sont faites sous réserve de disponibilité. VAL THORENS RESERVATION se réserve le droit de corriger toute erreur de prix sur son site web et/ou sur les réservations confirmées ou en attente affichant un prix erroné. Dans de telles circonstances, VAL THORENS RESERVATION vous proposera, si possible, de conserver votre réservation en attente et de payer le prix rectifié ou d’accepter une alternative proposée par VAL THORENS RESERVATION ou d’annuler votre réservation sans pénalité. VAL THORENS RESERVATION n’est aucunement tenu de fournir des services de voyage à un prix incorrect (inférieur) ou suite à une erreur de disponibilité de la part de ses fournisseurs, même si vous avez reçu une confirmation de réservation par e-mail.
Pour votre information, les descriptifs et les photos sont non contractuels.
En l’absence de paiement des arrhes avant la date limite d’option, l’option sera automatiquement annulée.
Le solde est à régler 30 jours avant votre arrivée.
Aucun retard de règlement ne sera toléré sous peine d’annulation du dossier et non remboursement des arrhes.
En cas de réservation tardive (moins de 30 jours avant votre arrivée), vous devrez retourner votre contrat signé avec le règlement total du séjour.
En cas de réservation de dernière minute (moins de 7 jours avant la date de votre séjour), seul un règlement par carte bancaire sera accepté.
Après règlement du solde de votre séjour, VAL THORENS RESERVATION vous adressera un bon d’échange que vous devrez présenter à votre hébergeur le jour de votre arrivée.
Pour les hébergements locatifs, un dépôt de garantie vous sera demandé à la remise des clefs. A défaut, il ne pourra mettre l’hébergement à votre disposition. Le dépôt de garantie vous sera restitué par l’hébergeur au plus tard 1 mois après votre départ et ce après règlement des prestations annexes sur place et déduction des indemnités retenues pour les éventuels dégâts occasionnés.
L’article 121-20-40 du code de la consommation précise que le droit de rétractation de 7 jours francs laissés aux consommateurs en matière de vente à distance ne s’applique pas en matière de voyage à forfait ni aux prestations touristiques non forfaitaires.
Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au client entrainera l’annulation de la réservation aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.
VAL THORENS RESERVATION se réserve le droit d’annuler toute réservation si VAL THORENS RESERVATION a de bonnes raisons de croire qu’elle est frauduleuse. Dans ce cas, VAL THORENS RESERVATION essaiera de prendre contact avec vous en utilisant le numéro de téléphone et l’adresse électronique que vous aurez communiqué lors de votre réservation.
Si VAL THORENS RESERVATION n’est pas en mesure de prendre contact avec vous, la réservation sera annulée sans
engagement de responsabilité de VAL THORENS RESERVATION.
Dans un effort visant à réduire les effets de la fraude à la carte de crédit, VAL THORENS RESERVATION se réserve le droit d’effectuer des contrôles aléatoires et pourra vous demander de transmettre par courrier ou par e-mail un justificatif de votre adresse postale, facture EDF ou tout autre document attestant de votre domicile ainsi qu’une copie de votre relevé bancaire attestant du débit, une copie de la carte de crédit et des déclarations récentes faites avant votre réservation.

 

2/ MODIFICATION OU ANNULATION :

A/ Modification du fait du client :
Les demandes de modification de dossiers confirmés doivent être effectuées par écrit.
Seules sont réputées acceptées les modifications notifiées par renvoi d’un contrat de VAL THORENS RESERVATION. (Aucune correction portée directement par le client sur un document VAL THORENS RESERVATION ne sera prise en compte).
Les modifications ne sont en aucun cas suspensives des conditions de règlement du solde. Tout changement de date de séjour ou d’hébergement ou de prestations (forfaits remontées mécaniques, transports, écoles de ski et toutes autres activités annexes) demandé par le client constitue une annulation de sa commande initiale (avec application des frais prévus à cet effet) et enregistrement de la nouvelle commande.
L’enregistrement de la nouvelle commande se fera en application des conditions de ventes individuelles dans la limite des places disponibles.
Toute modification de l’une des prestations du dossier sera facturée 15 €
B/ Annulation du fait du client :
Toute annulation totale d’un dossier confirmé doit être notifiée à VAL THORENS RESERVATION par lettre recommandée ou par e-mail, la date de réception déterminant la date d’annulation.
Jusqu'à 30 jours avant la date d’arrivée, nous retenons 30% du montant total du séjour :
L’équivalent de l’acompte versé.
Entre 29 et 16 jours avant la date d’arrivée : pénalité de 50% du montant total du séjour.
Entre 15 et 8 jours avant la date d’arrivée : pénalité de 75 % du montant total du séjour
Entre 7 jours à NO SHOW : pénalité de 100 % du montant total du séjour.
Si le client a souscrit une assurance annulation auprès de VAL THORENS RESERVATION et si l’annulation relève des garanties couvertes par la compagnie d’assurance, le client pourra prétendre au remboursement des sommes versées.
En aucun cas, le remboursement ne sera effectué par VAL THORENS RESERVATION ;
Dans tous les cas, les frais de dossier et l’assurance annulation seront conservés par VAL THORENS RESERVATION.
C/ Interruption de séjour :
En cas d’interruption de séjour par le client, aucun remboursement ne sera effectué par VAL THORENS RESERVATION.

 

3/ ASSURANCE :

VAL THORENS RESERVATION attire l’attention du client sur l’existence d’une assurance facultative
(Cabinet PM CONSEIL ASSURANCES - 11 PLACE DU MARCHE COUVERT – BP4 - 91222 BRETIGNY SUR ORGE CEDEX) couvrant l’annulation de sa réservation résultant de l’une des causes suivantes.
Le coût de cette assurance annulation est précisé sur le contrat d’option (3% du montant du dossier).
La présente assurance ne peut être souscrite qu’à la constitution du dossier et ne couvre que les prestations commandées par le client à cette date.
Une fois souscrite, l’assurance annulation ne pourra être supprimée.
Définition : l’Assuré est le réservataire du séjour, son conjoint ou concubin, leurs ascendants ou descendants, gendres, brus, frères, soeurs ou personnes mentionnées ou désignées.
1 - Risques garantis : Dommages aux biens par suite d’Incendie, d’Explosion, de Dégâts des eaux et ce à concurrence de 15245 €.2- Bris de Glaces : à concurrence de 2 287 € dont 137 € pour les frais de clôture provisoire. Franchise absolue de 46 € par sinistre.3- Autres dommages aux biens loués appartenant au propriétaire : à concurrence de 2 287 € pour l’ensemble des sinistres survenus pendant la période du séjour. Franchise absolue de 46 € par sinistre.4- Garantie B des Conventions Spéciales à concurrence de 1 524 490 € pour chacune des responsabilités du locataire envers le propriétaire ; à concurrence de 457 347 € pour le recours des voisins et des tiers. GARANTIE ANNULATION :
Remboursement du prix TOTAL du séjour sous déduction de la prime d’assurance, y compris les prestations annexes facturées, de la location que l’Assuré devra verser en cas d’annulation par suite de l’un des évènements suivants :
1- Maladie grave, blessure grave ou décès de l’Assuré. Par maladie ou blessure grave, on entend toute altération de santé ou toute atteinte corporelle interdisant à l’Assuré de quitter le domicile ou l’établissement hospitalier où l’Assuré est en traitement à la date du départ et justifiée par un certificat d’arrêt de travail ou par un certificat médical précisant l’interdiction précitée ou empêchant la pratique de l’activité, objet principal du séjour.
Les rechutes des maladies ou accidents antérieurement constatés sont garantis à condition que la maladie ou accident n’ait fait l’objet d’aucune manifestation dans le MOIS précédent la date de réservation.
En ce qui concerne les sinistres Maladies/Accidents mettant en jeu la garantie Annulation, l’Assuré devra permettre l’accès de son dossier médical au Médecin - Contrôleur de la compagnie ; faute de quoi, aucune garantie ne serait acquise.
2- Incendie, explosion, vol, dégâts des eaux ou évènement naturel entraînant des dommages importants au domicile de l’Assuré survenant avant son départ ou pendant le séjour et nécessitant impérativement sa présence sur les lieux du sinistre ou dans sa résidence secondaire ou entreprise lui appartenant.
3- Empêchement de prendre possession du bien loué par suite de licenciement, de mutation de l’Assuré, à condition que la date de l’évènement générateur soit postérieure à la date de réservation.
EXCLUSION : Licenciement pour faute grave.
4- Empêchement de se rendre à la station par route, chemin de fer, avion, le jour de début du séjour et dans les 48 heures qui suivent : par suite de barrages, de grèves, inondations ou évènement naturel, empêchant la circulation, attesté par l’autorité compétente ; accident de la circulation de l’Assuré, vol ou tentative du véhicule de l’Assuré dans le mois précédent la date d’entrée du séjour.
5- Par suite de modification des dates de congés de l’employeur de l’Assuré à condition que la notification intervienne dans le mois précédent la date de début de
séjour.
6 – Convocation administrative, convocation à un examen médical ou à une expertise médicale. EN CAS D’INTERRUPTION DE SEJOUR OU DIFFERE D’ENTREE :
Le remboursement du prix du séjour dont l’indemnité sera calculée au prorata - temporis de la période non consommée par suite d’interruption, conséquence de l’un des évènements énumérés dans la garantie Annulation - & 1, 2, 3, 4, 5,6. EXCLUSIONS SPECIFIQUES ANNULATION :
Il est convenu que la garantie ne saurait être acquise dans les circonstances prévues ci-après :
Maladie ou accident dont l’Assuré a connaissance lors de la réservation, ayant entraîné des soins durant le mois précédent la date de réservation de la location.
Etat de grossesse sauf toutes complications dues à cet état, fausses couches, accouchement et suite, dans le mois précédent la date effective de la réservation.
Pour cure thermale, nécessité d’un traitement esthétique (sauf suite à un accident ou maladie), psychique ou psychothérapeutique y compris dépression nerveuse.
Maladie ou accident dus à l’alcoolisme, ivresse, usage de médicaments, drogues, stupéfiants non prescrits médicalement.
Accident occasionné par la pratique de sport : sports aériens, bobsleigh, skeleton, varappe, hockey sur glace, sports automobiles, plongées sous - marine. COMMUNICATION DU CONTRAT :
L’Assureur n’étant engagé que par le texte intégral du contrat, ce dernier est consultable chez le Souscripteur qui le mettra à disposition pour consultation.

 

4/ RESPONSABILITE :

VAL THORENS RESERVATION ne peut être tenue pour responsable des cas de force majeure ou du fait de toute personne étrangère à l’organisation, au déroulement du séjour ou de l’hébergement et aux prestations fournies à cette occasion.
Le client doit s’assurer contre les risques locatifs, vol, incendie, dégâts des eaux.

 

5/ RECLAMATION :

Toute réclamation relative à un séjour doit être adressée à VAL THORENS RESERVATION par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 8 jours après la fin de l’hébergement.
La renonciation d’un client à une ou plusieurs prestations comprises dans le forfait ne peut faire l’objet d’aucun remboursement ou contre partie par VAL THORENS RESERVATION.
En cas de litige, seul le Tribunal de Grande Instance d’Albertville est compétent (73200).

7/ TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à gérer votre inscription. Les destinataires des données sont nous-mêmes ainsi que, notre partenaire l’Office de Tourisme de Val Thorens et les partenaires parties au contrat qui pourront de temps à autres vous adresser des communications sur la vie de la station. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, puis transformée en mai 2018 par le RGPD, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à VAL THORENS RESERVATION –Maison de Val Thorens – VAL THORENS – 73440 LES BELLEVILLE - reserver@valthorens.com . Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Si vous ne souhaitez pas que vos données soient communiquées à l’Office de Tourisme de Val Thorens, veuillez adresser un courrier à VAL THORENS RESERVATION –Maison de Val Thorens – VAL THORENS – 73440 LES BELLEVILLE ou veuillez adresser un e-mail à reserver@valthorens.com

 

7/ LE CLUB VAL THORENS :

Chaque réservation faite par l’intermédiaire de VAL THORENS RESERVATION donnera lieu à une inscription gratuite au Club Val Thorens. Vous recevrez un e-mail d’adhésion ainsi qu’en pièce jointe les conditions générales d’utilisation Club Val Thorens. Vous avez la possibilité de vous désinscrire sur simple demande envoyé par e-mail à club@valthorens.com